Limited Liability Company (LLC) | Entreprise aux États-Unis

Une Limited Liability Company (LLC) est une forme d'entreprise couramment utilisée aux États-Unis et dans d'autres juridictions. Elle combine des caractéristiques des sociétés par actions et des partenariats, offrant une grande flexibilité aux propriétaires. Voici les points essentiels concernant une LLC :

1. Responsabilité limitée : Les membres (propriétaires) d'une LLC bénéficient d'une protection contre les responsabilités. Cela signifie qu'ils ne sont généralement pas personnellement responsables des dettes et obligations de l'entreprise, leurs pertes étant limitées à leurs investissements dans la LLC.

2. Structure flexible : Une LLC peut être gérée par ses membres (gestion par les membres) ou par des gestionnaires désignés (gestion par des gestionnaires). Cette flexibilité permet aux membres de choisir la structure de gestion qui convient le mieux à leurs besoins.

3. Imposition fiscale : Par défaut, une LLC est une entité à "transparence fiscale", ce qui signifie que les profits et les pertes sont directement transmis aux membres, qui les déclarent dans leurs déclarations de revenus personnelles. Cependant, une LLC peut choisir d'être imposée comme une société C (avec imposition des revenus de l'entreprise au niveau de l'entreprise) ou une société S (avec imposition des revenus au niveau des actionnaires).

4. Facilité de création : La création d'une LLC est relativement simple et implique généralement le dépôt de documents constitutifs (Articles of Organization) auprès de l'état approprié, ainsi que le paiement des frais de dépôt.

5. Accord d'exploitation : Bien qu'il ne soit pas toujours requis par la loi, un accord d'exploitation (Operating Agreement) est recommandé. Ce document définit les droits et responsabilités des membres, les règles de gestion et d'exploitation de l'entreprise, et les procédures en cas de dissolution ou de transfert de parts.

6. Nombre illimité de membres : Une LLC peut avoir un nombre illimité de membres, qui peuvent être des individus, des sociétés, d'autres LLC, ou même des entités étrangères.

7. Flexibilité de distribution des bénéfices : Contrairement aux sociétés, les LLC peuvent répartir les bénéfices et les pertes de manière flexible entre les membres, indépendamment de la proportion de capital détenue par chacun.

8. Réglementation par l'état : Les lois régissant les LLC varient selon les états, ce qui peut influencer la structure et les obligations de l'entreprise.

Les LLC sont populaires parmi les petites et moyennes entreprises en raison de leur flexibilité, de leur simplicité de gestion et de la protection contre les responsabilités qu'elles offrent à leurs membres.