Source: onisep.fr | Crédit: rechtbanken-tribunaux.be
JIJ (Juge d'instructions judiciaires)
Après enquête, le juge d'instruction analyse les éléments qui peuvent accuser ou innocenter un suspect. À lui d'estimer si les preuves sont suffisantes pour le juger. Le juge d'instruction est un juge du tribunal de première instance spécialement désigné pour diriger des instructions. Le juge d'instruction recherche la vérité. Dans ce cadre, il doit examiner tant les éléments favorables au suspect que les éléments qui lui sont défavorables. On parle à ce propos d'enquête « à charge » et « à décharge ». Pour les enquêtes, il fait appel à la police.
Une instruction judiciaire
Une instruction constitue l'ensemble des devoirs d'enquête réalisés pour dépister les auteurs de délits, rassembler des preuves et prendre des mesures en vue de porter éventuellement l'affaire devant le tribunal. Le juge d'instruction peut, par exemple, entendre des témoins et des suspects et désigner des experts. Si c'est nécessaire pour l'enquête, le juge d'instruction peut également ordonner des mesures contraignantes comme :
- la perquisition et la saisie ;
- l'arrestation et l'inculpation d'un suspect ;
- l'interrogatoire de l'inculpé ;
- la recherche de télécommunications ;
- la fouille corporelle ;
- l'écoute de télécommunications (écoutes téléphoniques) ;
- l'analyse ADN.
Lorsque le juge d’instruction a terminé son enquête, il transmet le dossier au procureur du Roi. Lors de l’audience à la chambre du conseil qui suivra la clôture de l’instruction, le procureur du Roi peut demander à la chambre du conseil : Soit de renvoyer le suspect devant le tribunal correctionnel si les indices de culpabilité sont suffisants ; Soit demander le non-lieu s’il estime, par exemple, que l’enquête n’a pas permis de mettre en évidence l’existence de charges à l'encontre du suspect ou si l’auteur de l’infraction est resté inconnu.
Le métier du Juge d'instruction
S'occupant de nombreux dossiers, le juge d'instruction travaille souvent le soir et le week-end. Au quotidien, il est assisté d'un greffier. Il doit également assurer les permanences : il lui faut alors être disponible 24 heures/24, si une affaire survient.
La quête de la vérité
Le juge d'instruction instruit les crimes et délits complexes, et les met en état d'être jugés. Pour cela, il est chargé de rassembler les pièces du dossier, de réunir les éléments d'information favorables ou non au suspect, et d'interroger les témoins. Il mène l'enquête " à charge " et " à décharge ".
Sur demande du procureur ou d'une victime
Ce magistrat du siège est saisi soit par le procureur de la République qui ouvre une information judiciaire, soit par une victime qui se constitue partie civile. Il ne décide pas de l'ouverture d'une enquête. Lorsqu'un crime est commis, le juge d'instruction est obligatoirement saisi.
Une position clé
Le juge d'instruction est à la fois celui qui enquête et celui qui prend les décisions. Comme enquêteur, il organise le travail de la police judiciaire, en déléguant ses pouvoirs par commission rogatoire. Il mène les interrogatoires, entend les témoins... Comme juge, il délivre les mandats d'arrêt, ordonne les perquisitions, autorise les écoutes téléphoniques, met les suspects en examen, demande un placement en détention provisoire au juge des libertés et de la détention... Une fois son travail terminé, il peut décider du non-lieu d'une affaire ou de son renvoi devant la juridiction compétente.
Humain et juste
De solides connaissances en droit sont, bien sûr, exigées. Mais un magistrat doit aussi être attentif et disponible, humble et autonome, capable d'initiative et de synthèse, réactif et organisé, conciliant et compréhensif. Au quotidien, il est animé par la recherche de la vérité et le sens de l'équité.
Impartial et psychologue
L'action du magistrat s'inscrit de plus en plus dans un travail collectif. Il doit prendre le temps de consulter les différents partenaires avant de rendre, en toute objectivité, sa décision finale. Celle-ci est parfois lourde de conséquences pour les personnes impliquées. Faire preuve de psychologie est indispensable pour appréhender au mieux les affaires à traiter. Des talents de médiateur sont très appréciés pour apaiser les conflits et gérer les événements difficiles.
Une grande éthique
Dans le cadre de son exercice, le juge d'instruction doit trouver sa ligne de conduite entre respect du Code de procédure pénale et éthique professionnelle. Magistrat du siège, il est indépendant et inamovible. De par ses fonctions, il se voit confier de grandes responsabilités. Ses décisions influent directement sur la vie de ses concitoyens.
Entouré de professionnels
Afin de mener son enquête, il travaille en collaboration avec de nombreux professionnels : officiers de police judiciaire, gendarmes, avocats, service médico-légal, experts judiciaires... Il doit ensuite rendre seul une décision, en fonction des résultats de l'enquête.
