Droits numériques : Accès à l'information, Gestion des droits numériques, Droit de l'informatique, Identité nationale électronique sécurisée, Libertés sur Internet, Vote électronique, Intégrité numérique, Protection des données personnelles.
Droit spécifique aux nouvelles technologies. Il régit les problèmes créés par l'émergence de la société de l'information, et vise principalement : la protection de la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données, la protection de la propriété intellectuelle, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique, l'accessibilité numérique contre fracture numérique.
