Clauses du traitement national : Éviter la protection déguisée du marché intérieur, Garantir une concurrence équitable, Favoriser le libre-échange, Présente dans le GATT (article III), Intégrée dans les accords de l’OMC.
Appliquée aussi dans certains accords de libre-échange bilatéraux ou régionaux. La clause du traitement national est un outil de justice commerciale qui empêche les pays de favoriser leurs produits nationaux au détriment des importations. Une pierre angulaire de la régulation du commerce mondial.
La clause du traitement national, en vertu des règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), exige que les pays membres traitent les produits étrangers importés de la même manière que les produits nationaux, une fois les droits d'importation acquittés. Son objectif principal est d'assurer une égalité de traitement, favorisant ainsi une concurrence loyale et évitant toute discrimination au détriment des produits étrangers sur le marché intérieur. Cela promeut le commerce international et la non-discrimination.Elle s'applique après le paiement des droits de douane. La clause du traitement national est un principe du droit commercial international selon lequel un produit étranger doit être traité de la même manière qu’un produit national une fois qu’il a franchi la frontière. Autrement dit, un État ne peut pas discriminer un produit importé par rapport à un produit similaire produit localement, en matière de taxes, réglementations, normes, etc. Si un pays applique une taxe environnementale sur les boissons sucrées, il doit l’appliquer à toutes les boissons similaires, qu’elles soient importées ou produites localement. Conforme : taxe appliquée également aux boissons locales et importées. Non conforme : taxe appliquée uniquement aux boissons importées.
