Mandataires du commerce : Signer des contrats au nom du mandant, Représenter une entreprise lors de négociations, Gérer des affaires commerciales (vente, location, approvisionnement), Effectuer des paiements ou encaissements.
Il doit agir fidèlement selon les instructions du mandant. Il engage juridiquement le mandant, pas lui-même. En cas de faute ou abus de pouvoir, il peut être tenu responsable. Un mandataire en vins peut être chargé de représenter un producteur dans des salons ou auprès de distributeurs à l’étranger, concluant les ventes directement au nom du producteur.
Un mandataire est une personne physique ou morale qui agit au nom et pour le compte d’un tiers (le mandant) dans le cadre d’une mission commerciale, administrative ou juridique. Il agit au nom du mandant, contrairement au commissionnaire qui agit en son nom propre. Fondement juridique : Repose sur un contrat de mandat, Défini par le Code civil (articles 1984 et suivants), Peut être gratuit ou rémunéré. Fonctions : Signer des contrats au nom du mandant, Représenter une entreprise lors de négociations, Gérer des affaires commerciales (vente, location, approvisionnement, etc.), Effectuer des paiements ou encaissements. Types de mandataires : Mandataire commercial : réalise des actes de commerce pour une entreprise, Mandataire judiciaire : désigné par le juge pour intervenir dans une entreprise en difficulté, Mandataire immobilier : agit pour vendre ou louer des biens immobiliers.
