Concurrences déloyales : Concurrence loyale (Basée sur l’innovation, les prix, la qualité et Respecte les règles de marché). Concurrence déloyale (Basée sur la tromperie, le parasitisme, la copie et Viole les usages honnêtes du commerce).
Dénigrement (Propager de fausses infos pour nuire à un concurrent). Imitation (Copier les logos, marques, slogans, design). Parasitisme (Profiter indûment de la notoriété ou des efforts d’un concurrent). Désorganisation (Débaucher massivement le personnel d’un concurrent ou saboter ses contrats). Confusion (Tromper le client sur l’origine ou l’auteur d’un produit).
La concurrence déloyale désigne l’ensemble des pratiques commerciales abusives ou contraires aux règles du jeu loyal du marché, utilisées par une entreprise pour porter préjudice à un concurrent. Elle est sanctionnée par le droit civil, via la notion de responsabilité délictuelle (article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage… »). Exemple (Faux site web ou emballage trompeur, Lancer une marque très similaire sans effort de marketing, Chasse organisée des employés clés, Boutique avec nom/logo quasi identique à un concurrent connu). Conséquences juridiques : L’entreprise lésée peut : Porter plainte au civil (tribunal de commerce), Obtenir des dommages et intérêts, Exiger l’arrêt immédiat de la pratique, En cas de concurrence parasitaire, réclamer aussi les bénéfices détournés. Exemples concrets : Une start-up qui copie intégralement le site et les couleurs d’un leader du secteur, Une entreprise qui lance des rumeurs sur un concurrent avant un appel d’offres, Une société qui attire les clients d’un autre en se faisant passer pour elle. Ce n’est pas parce qu’une entreprise est très agressive qu’elle est déloyale. Il faut prouver : Une faute (pratique abusive), Un dommage (préjudice réel), Un lien de causalité entre les deux.
