Droits de la concurrence : Prévenir les abus de position dominante, Interdire les ententes anticoncurrentielles, Contrôler les concentrations d’entreprises, Garantir la liberté d’entreprendre, Assurer des prix équitables et de l’innovation au profit du consommateur.
Entente illicite : Accord secret entre entreprises pour fixer les prix, se répartir les marchés, limiter la production. Abus de position dominante : Exploitation abusive d’une position de force sur un marché (prix prédateurs, refus de vente, ventes liées). Concentration anticoncurrentielle : Fusion ou acquisition d’entreprises menaçant la concurrence effective sur un marché.
Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il vise à garantir une concurrence saine et loyale sur le marché. Il interdit les pratiques anticoncurrentielles telles que les ententes et les abus de position dominante. Ce droit est également lié au droit de la consommation, les deux se renforçant mutuellement. L'objectif principal est de protéger les consommateurs et de favoriser l'efficacité économique. Textes fondamentaux : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) : articles 101 à 109. Code de commerce (France) : Livre IV. Lois antitrust (États-Unis) : Sherman Act (1890), Clayton Act (1914). Sanctions : Amendes administratives très lourdes (jusqu’à 10 % du CA mondial). Dommages-intérêts aux victimes. Nullité des pratiques anticoncurrentielles. Dans certains pays : sanctions pénales (prison pour les dirigeants). Exemples célèbres : Microsoft (UE, 2004) : abus de position dominante, amende record. Cartel des camions (UE, 2016) : entente entre grands fabricants, plus de 3 milliards € d’amende. Google Shopping (UE, 2017) : favoritisme de son propre comparateur de prix.
