Régimes douaniers : Faciliter le commerce international, Protéger l’économie locale, Contrôler les flux de marchandises, Adapter les obligations fiscales selon les situations.
Le régime douanier choisi détermine les obligations fiscales, juridiques et logistiques liées au passage d’une marchandise par une frontière. Il est déclaré lors du dédouanement. Un régime douanier désigne l’ensemble des règles juridiques et fiscales qui s’appliquent aux marchandises à l’entrée ou à la sortie d’un territoire douanier.
Il précise comment les marchandises doivent être traitées au moment de leur importation, exportation ou transit. 1. Régime de mise en libre pratique: Marchandises importées définitivement, Paiement des droits de douane et taxes, Les biens deviennent des produits nationaux. 2. Régime de transit: Marchandises circulent sans acquitter immédiatement les droits et taxes, Transit interne (dans le même territoire) ou international, Sous contrôle douanier. 3. Régime d'entrepôt douanier: Marchandises stockées sans paiement immédiat des droits, En attente de réexportation ou d’importation définitive. 4. Admission temporaire: Importation temporaire de biens sans droits de douane, Utilisation pour un usage spécifique (foire, réparation, essai...), Doivent être réexportées ensuite. 5. Perfectionnement actif: Importation de marchandises pour être transformées puis réexportées Exonération ou remboursement des droits 6. Perfectionnement passif: Exportation temporaire de produits pour transformation à l’étranger Réimportation avec taxes réduites sur la plus-value 7. Exportation définitive: Sortie permanente de marchandises du territoire douanier Possibilité de bénéficier de remboursements ou exonérations fiscales
