International Commercial Terms (incoterm) : Clarifier les obligations des deux parties, Réduire les litiges, Harmoniser les pratiques commerciales entre pays, Faciliter les échanges internationaux.
Les Incoterms ne concernent que le transport des marchandises, et pas le transfert de propriété juridique, qui est déterminé par le contrat de vente. Que déterminent les Incoterms ? Le lieu de livraison des marchandises, Qui paie le transport principal et secondaire, Qui s’occupe des formalités douanières, Qui supporte le risque en cas de perte ou dommage.
Les Incoterms sont des règles internationales standardisées, établies par la Chambre de commerce internationale (CCI), qui définissent les responsabilités du vendeur et de l’acheteur dans un contrat de vente à l’international. Ils précisent qui prend en charge les frais, les risques et les formalités douanières à chaque étape du transport. EXW: Ex Works (à l'usine) (L’acheteur prend en charge tout). FCA: Free Carrier (Le vendeur remet la marchandise au transporteur). CPT: Carriage Paid To (Le vendeur paie le transport jusqu’au lieu convenu). CIP: Carriage and Insurance Paid To (Comme CPT + assurance à la charge du vendeur). DAP: Delivered at Place (Le vendeur livre au lieu convenu, non déchargé). DPU: Delivered at Place Unloaded(Le vendeur livre et décharge). DDP: Delivered Duty Paid(Le vendeur assume tous les coûts jusqu'à destination, y compris les droits de douane). Pour transport maritime uniquement : FAS : Free Alongside Ship (Vendeur livre à quai). FOB : Free On Board (Vendeur livre à bord du navire). CFR : Cost and Freight (Vendeur paie transport jusqu’au port). CIF : Cost, Insurance and Freight (CFR + assurance à la charge du vendeur).
